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2. Introduction

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3. Accessibilité Numérique

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4. Propriété intellectuelle

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5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des personnes et biens – Utilisation des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
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